Conditions générales de ventes
RG Print est une entreprise d’imprimerie SAS basée au 10 cours Sully à Quetigny et exploitant le site web de vente de drapeaux et autres produits personnalisables (ci-après « le Site »). Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RG Print et les utilisateurs du Site (ci-après « le Client »).
Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de RG Print et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.
Produits proposés RG Print propose à la vente des drapeaux et autres produits personnalisables. Les produits sont présentés sur le Site avec les informations nécessaires permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Commande Le Client passe sa commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. Avant de valider sa commande, le Client vérifie le détail de celle-ci et le prix total. RG Print confirme la commande par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. RG Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Paiement Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé du prestataire de paiement choisi par RG Print. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. En cas de défaut de paiement, RG Print se réserve le droit de refuser de traiter la commande.
Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, RG Print ne pourra être tenu pour responsable et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer son droit de rétractation en renvoyant le formulaire de rétractation joint à la confirmation de commande, ou en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie RG Print garantit la conformité des produits au contrat, dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de l’article 1641 et suivants du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
